Retrouvez dans ce billet une compilation d'articles et de liens utiles pour vous aider à mieux connaître vos droits pendant les Soldes...
Soldes : Définitions et conditions
Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes en plusieurs temps au cours d'une année civile : des soldes dits nationaux à date fixe (soldes d'hiver et soldes d'été) et des soldes flottants (ou complémentaires).
La pratique des soldes est strictement réglementée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.
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Pendant les Soldes, faites valoir vos droits !
Souvent attendus avec impatience, les soldes soulèvent aussi leur lot de questions. Voici ce qu’il faut savoir pour ne pas se laisser piéger dans cette vaste foire aux prix.
Durant les soldes, le consommateur s'interroge régulièrement sur ce qu’il est en droit d’exiger : "Un article soldé peut-il être échangé ?", "Les limitations de garantie sont-elles légales ?", "Quelles différences avec les promotions ?"… Une chose est sûre : pendant ces périodes, il doit rester vigilant.
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Autres articles sur le même thème :
- "Soldes : Les consommateurs ont des droits" sur Votre Argent.lExpress.fr
- "Droit de la consommation" applicable aux Soldes sur Droit.co
- "5 Conseils pratiques" de l'Institut National de la Consommation pour bien acheter en Soldes sur Conso.net
Soldes et Promotions : Questions fréquemment posées ("F.A.Q.")
- La mention « ni repris ni échangé » est-elle valable en période de soldes ?
Oui, la mention « ni repris ni échangé » est valable, d’autant plus qu’aucun commerçant n’est jamais tenu d’échanger ou de rembourser un bien acheté.
Et ceux qui, habituellement, permettent des échanges ou des remboursements, peuvent supprimer cette possibilité en période de soldes.
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Le vendeur est-il autorisé à supprimer sa garantie sur les produits soldés ?
Oui, certains commerçants suppriment en effet leur garantie commerciale, notamment sur les produits électroménagers ou hi-fi, lorsqu’ils les vendent en solde.
En effet, même si c’est de pratique courante, la garantie commerciale du vendeur n’est pas obligatoire. Il a donc parfaitement le droit de la supprimer en cas de rabais.
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- Un commerçant peut-il gonfler les prix avant les soldes ?
Si, le jour des soldes, un commerçant gonfle les prix de référence des produits annoncés comme soldés afin que ses réductions apparaissent comme plus importantes, il commet une tromperie.
Le prix d’un article annoncé avant réduction doit en effet être celui du mois précédant les soldes .
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- Puis-je me rétracter d’un achat en soldes sur Internet ?
Sur Internet, comme en magasin les soldes sont soumis à une réglementation précise et sont limités dans le temps.
En prime, à la différence d’un achat en magasin en période de soldes ou non, sur Internet, vous bénéficiez d’un avantage non négligeable : vous avez le droit de changer d’avis.
Vous pouvez donc retourner la marchandise qui ne vous convient pas.
En effet, comme vous n’avez pas la possibilité de voir le produit ou de l’essayer, le code de la consommation vous accorde un droit de rétractation de 7 jours, produits non soldés ou soldés, peu importe. Vous n’avez pas à vous justifier (article L 121-20 du code de la consommation).
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Plus de FAQ concernant les Soldes et Promotions
Rappel : Calendrier des Soldes d'été 2013
En règle générale, les soldes d’été commencent à partir du mercredi 26 juin 2013 à 8 heures du matin et se terminent 5 semaines plus tard, le mardi 30 juillet 2013.
Quelques exceptions existent cependant dans certains départements.
Pour ne rater  aucune bonne affaire, vérifiez les dates applicables à votre département sur Quelles-Dates.fr.
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L'Equipe Wheecard™
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